SCI BRAMEPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 675 886, SCI BRAMEPAS est une SCI créée le 24 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rte de Levignac, 31820 Pibrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALD GALINDO, autre.
Fiche d'identité de SCI BRAMEPAS
INSEE- Dénomination
- SCI BRAMEPAS
- SIREN
- 438 675 886
- SIRET (siège)
- 438 675 886 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55438675886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 675 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2001
- Siège social
- 24 RTE DE LEVIGNAC, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAMEPAS
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, EN FRANCE OU A L'ETRANGER; L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE CES BIENS ; LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE TOUTES INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Finances de SCI BRAMEPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAMEPAS
INSEEÉtablissements de SCI BRAMEPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
438 675 886 00016 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAMEPAS
INPIComptes annuels de SCI BRAMEPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAMEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAMEPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAMEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAMEPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAMEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAMEPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI BRAMEPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAMEPAS ?
Le numéro SIREN de SCI BRAMEPAS est 438 675 886. Le SIRET de son siège social est 438 675 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55438675886.
Qui dirige SCI BRAMEPAS ?
SCI BRAMEPAS est dirigée par GERALD GALINDO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAMEPAS ?
Le siège social de SCI BRAMEPAS est situé 24 Rte de Levignac, 31820 Pibrac.
SCI BRAMEPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAMEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAMEPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAMEPAS.
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