SCI BRAMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRAMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 506 423. Elle est domiciliée 126 rue de la Pagere, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSE SCARPARI, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRAMET
INSEE- Dénomination
- SCI BRAMET
- SIREN
- 377 506 423
- SIRET (siège)
- 377 506 423 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49377506423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 506 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1990
- Siège social
- 126 RUE DE LA PAGERE, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAMET
Acquisition, propriété, administrtion, exploitation par bail à location de biens immobiliers
Finances de SCI BRAMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAMET
INSEEÉtablissements de SCI BRAMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
377 506 423 00013 · ouvert le 03 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAMET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BRAMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAMET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI BRAMET
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAMET ?
Le numéro SIREN de SCI BRAMET est 377 506 423. Le SIRET de son siège social est 377 506 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49377506423.
Qui dirige SCI BRAMET ?
SCI BRAMET est dirigée par ROSE SCARPARI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAMET ?
Le siège social de SCI BRAMET est situé 126 rue de la Pagere, 69500 Bron.
SCI BRAMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAMET.
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