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SCI BRANCION

Active
Siren392 727 947SCI75015 PARISCréée le 23 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 727 947, SCI BRANCION est une SCI créée le 23 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue des Morillons, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN HUGUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRANCION

Dénomination
SCI BRANCION
SIREN
392 727 947
SIRET (siège)
392 727 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28392727947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 727 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 848,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
55 RUE DES MORILLONS, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRANCION

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS L'EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION, L'ADMINISTRATION

Finances de SCI BRANCION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANCION

JH

JEAN HUGUET

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

JH

JEAN-MARC HUGUET

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BRANCION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    392 727 947 00013 · ouvert le 12 février 1973 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRANCION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRANCION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANCION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANCION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANCION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANCION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANCION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANCION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BRANCION

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANCION ?

Le numéro SIREN de SCI BRANCION est 392 727 947. Le SIRET de son siège social est 392 727 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28392727947.

Qui dirige SCI BRANCION ?

SCI BRANCION est dirigée par JEAN HUGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANCION ?

Le siège social de SCI BRANCION est situé 55 rue des Morillons, 75015 Paris.

SCI BRANCION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANCION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANCION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANCION.

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