SCI BRANCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRANCOURT est une SCI immatriculée le 3 juin 1982 sous le numéro SIREN 324 631 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Casimir Fournier, 59530 Le Quesnoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE BRANCOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRANCOURT
INSEE- Dénomination
- SCI BRANCOURT
- SIREN
- 324 631 563
- SIRET (siège)
- 324 631 563 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54324631563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 631 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1982
- Siège social
- 16 RUE CASIMIR FOURNIER, 59530, LE QUESNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRANCOURT
Acquisition, exploitation par bail, location
Finances de SCI BRANCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRANCOURT
INSEEÉtablissements de SCI BRANCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59530 LE QUESNOYSiègeActif
324 631 563 00016 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRANCOURT
INPIComptes annuels de SCI BRANCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRANCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANCOURT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-11.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRANCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRANCOURT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1982
Questions fréquentes sur SCI BRANCOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRANCOURT ?
Le numéro SIREN de SCI BRANCOURT est 324 631 563. Le SIRET de son siège social est 324 631 563 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54324631563.
Qui dirige SCI BRANCOURT ?
SCI BRANCOURT est dirigée par ANDRE BRANCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRANCOURT ?
Le siège social de SCI BRANCOURT est situé 16 rue Casimir Fournier, 59530 Le Quesnoy.
SCI BRANCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRANCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRANCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANCOURT.
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