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SCI BRANDE

Active
Siren403 677 875SCI86350 USSON-DU-POITOUCréée le 02 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BRANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1996, identifiée par le SIREN 403 677 875. Elle est domiciliée Pouzau de Bran, 86350 Usson-du-Poitou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRANDE

Dénomination
SCI BRANDE
SIREN
403 677 875
SIRET (siège)
403 677 875 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83403677875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 677 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1996
Siège social
POUZAU DE BRAN, 86350, USSON-DU-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRANDE

Acquisition prise à bail, entretien et gestion d'immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI BRANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANDE

CD

CLAUDE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1996) · 30 ans

MM

MARIE-CLAUDE MOINEAU

Autre

Depuis la création (02 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BRANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86350 USSON-DU-POITOUSiègeActif

    403 677 875 00011 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANDE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1996

Questions fréquentes sur SCI BRANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANDE ?

Le numéro SIREN de SCI BRANDE est 403 677 875. Le SIRET de son siège social est 403 677 875 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403677875.

Qui dirige SCI BRANDE ?

SCI BRANDE est dirigée par CLAUDE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANDE ?

Le siège social de SCI BRANDE est situé Pouzau de Bran, 86350 Usson-du-Poitou.

SCI BRANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANDE.

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