SCI BRANDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRANDO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 663 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 Rte de Vannes, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par EMILY BAGNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRANDO
INSEE- Dénomination
- SCI BRANDO
- SIREN
- 379 663 180
- SIRET (siège)
- 379 663 180 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32379663180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 663 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 1990
- Siège social
- 133 RTE DE VANNES, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRANDO
l'acquisition d'un appartement avec cour situé a saint herblain 133 route de vannes dans un immeuble cadastré section br numéro 120 pour 1ha 37a a 12ca.
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Finances de SCI BRANDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRANDO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 1990) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI BRANDO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
379 663 180 00014 · ouvert le 20 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRANDO
INPIComptes annuels de SCI BRANDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRANDO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANDO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: Agricole
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-11.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-11.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 89-20.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRANDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRANDO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bagnaud, Bertrand Claude Roger, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bagnaud, Emily Sophie Cécile, modification de l'Associé indéfiniment responsable Lachevre, Ghislaine Rolande Renée
- création
Date d'effet : 26 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI BRANDO
Quel est le numéro SIREN de SCI BRANDO ?
Le numéro SIREN de SCI BRANDO est 379 663 180. Le SIRET de son siège social est 379 663 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32379663180.
Qui dirige SCI BRANDO ?
SCI BRANDO est dirigée par EMILY BAGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRANDO ?
Le siège social de SCI BRANDO est situé 133 Rte de Vannes, 44800 Saint-Herblain.
SCI BRANDO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRANDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRANDO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANDO.
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