SCI BRANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 542 115, SCI BRANGES est une société civile créée le 14 mai 2018. Elle est domiciliée 6 RUE André du Roizel HAMEAU DE BRANGES, 02130 Arcy-Sainte-Restitue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EDITH GOMOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRANGES
INSEE- Dénomination
- SCI BRANGES
- SIREN
- 839 542 115
- SIRET (siège)
- 839 542 115 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17839542115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 542 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2018
- Siège social
- 6 RUE André du Roizel HAMEAU DE BRANGES, 02130, Arcy-Sainte-Restitue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRANGES
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de SCI BRANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BRANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02130 Arcy-Sainte-RestitueSiègeActif
839 542 115 00010 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRANGES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-19.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 90-17.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRANGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Piot, Didier Thierry ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gomot, nom d'usage : Piot, Edith Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Piot, Maxime Pierre Jean-Jacques Grégoire ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Piot, Eugénie Brigitte Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-07
- création
Date d'effet : 14 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI BRANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI BRANGES ?
Le numéro SIREN de SCI BRANGES est 839 542 115. Le SIRET de son siège social est 839 542 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17839542115.
Qui dirige SCI BRANGES ?
SCI BRANGES est dirigée par EDITH GOMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRANGES ?
Le siège social de SCI BRANGES est situé 6 RUE André du Roizel HAMEAU DE BRANGES, 02130 Arcy-Sainte-Restitue.
SCI BRANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANGES.
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