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SCI BRAPA

Active
Siren493 936 934SCI91450 SOISY-SUR-SEINECréée le 24 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 936 934. Elle est domiciliée 38 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 91450 Soisy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BRAVO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAPA

Dénomination
SCI BRAPA
SIREN
493 936 934
SIRET (siège)
493 936 934 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14493936934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 936 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2007
Siège social
38 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 91450, SOISY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAPA

Acquisition, propriété, jouissane, gestion et exploitaiton, éventuellement par bail, d'immeubles ou biens immobiliers situés en France

Finances de SCI BRAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAPA

JB

JEAN BRAVO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans

VP

VIRGINIE PAROT

Autre

Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BRAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91450 SOISY-SUR-SEINESiègeActif

    493 936 934 00014 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI BRAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAPA ?

Le numéro SIREN de SCI BRAPA est 493 936 934. Le SIRET de son siège social est 493 936 934 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14493936934.

Qui dirige SCI BRAPA ?

SCI BRAPA est dirigée par JEAN BRAVO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAPA ?

Le siège social de SCI BRAPA est situé 38 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 91450 Soisy-sur-Seine.

SCI BRAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAPA.

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