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SCI BRAQUE

Active
Siren812 080 596SCI27400 ACQUIGNYCréée le 17 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAQUE est une SCI immatriculée le 17 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 080 596. Son siège social est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD MARTENAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRAQUE

Dénomination
SCI BRAQUE
SIREN
812 080 596
SIRET (siège)
812 080 596 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82812080596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 080 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2015
Siège social
1855 RTE D'EVREUX, 27400, ACQUIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAQUE

L'acqusition de tous biens immobiliers, leur gestion, leur administartion et leur exploitation par bail, location ou autrement dont elle pourrais devenir propriétaire et spécialement l'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir sise à Cagny ()

Finances de SCI BRAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAQUE

L

LAURENT IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

L

LM PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

GM

GERARD MARTENAT

Gérant

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

LM

LAURENT MARTENAT

Gérant

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BRAQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    812 080 596 00024 · ouvert le 10 juin 2015 · NAF 6820B

  • 27310 BOURG-ACHARDFermé

    812 080 596 00016 · ouvert le 10 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MARTENAT Gérard ; Associé indéfiniment responsable : PARFIN ; Associé indéfiniment responsable : CYRIL IMMO ; Associé indéfiniment responsable : LAURENT IMMO ; Associé indéfiniment responsable : FREDERIC IMMO ; Gérant : MARTENAT Laurent

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-17 · Début d'activité : 2015-06-10

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI BRAQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAQUE ?

Le numéro SIREN de SCI BRAQUE est 812 080 596. Le SIRET de son siège social est 812 080 596 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82812080596.

Qui dirige SCI BRAQUE ?

SCI BRAQUE est dirigée par GERARD MARTENAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAQUE ?

Le siège social de SCI BRAQUE est situé 1855 Rte d'Evreux, 27400 Acquigny.

SCI BRAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAQUE.

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