SCI BRAQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
SCI BRAQUET est une société civile immatriculée le 13 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 511 391. Elle est domiciliée 21 Che de la Madone, 06670 Colomars. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE BRAQUET en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI BRAQUET
INSEE- Dénomination
- SCI BRAQUET
- SIREN
- 821 511 391
- SIRET (siège)
- 821 511 391 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89821511391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 511 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2016
- Siège social
- 21 CHE DE LA MADONE, 06670, COLOMARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAQUET
Propriété, acquisition, construction ou reconstruction, entretien et exploitation de tous immeubles ou biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger; obtention de toute ouverture de crédit en vue de réaliser l'objet social.
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Finances de SCI BRAQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAQUET
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRAQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 COLOMARSSiègeActif
821 511 391 00012 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAQUET
INPIConformité de SCI BRAQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAQUET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 96-18.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRAQUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Liquidateur, Associé : BRAQUET Stéphane Gérard Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-16
- création
Date d'effet : 13 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI BRAQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAQUET ?
Le numéro SIREN de SCI BRAQUET est 821 511 391. Le SIRET de son siège social est 821 511 391 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89821511391.
Qui dirige SCI BRAQUET ?
SCI BRAQUET est dirigée par STEPHANE BRAQUET, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAQUET ?
Le siège social de SCI BRAQUET est situé 21 Che de la Madone, 06670 Colomars.
SCI BRAQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAQUET.
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