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SCI BRAS

Active
Siren492 186 192SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 04 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 186 192, SCI BRAS est une SCI créée le 4 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 AV DE TORREMILA ZA la Mirande, 66240 Saint-Esteve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAS

Dénomination
SCI BRAS
SIREN
492 186 192
SIRET (siège)
492 186 192 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47492186192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 186 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2006
Siège social
29 AV DE TORREMILA ZA la Mirande, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAS

Acquisition de terrains, exploitation, mise en valeur pour édification d'immeubles, exploitation par bail ou autrement de ces constructions

Finances de SCI BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAS

JB

JEAN BRAS

Gérant

Établissements de SCI BRAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    492 186 192 00026 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 66240 SAINT-ESTEVEFermé

    492 186 192 00018 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    RODRIGUES Muriel Corinne nom d'usage : BRAS-BOTELHO n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BRAS Jean Philippe nom d'usage : BRAS

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAS ?

Le numéro SIREN de SCI BRAS est 492 186 192. Le SIRET de son siège social est 492 186 192 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492186192.

Qui dirige SCI BRAS ?

SCI BRAS est dirigée par JEAN BRAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRAS ?

Le siège social de SCI BRAS est situé 29 AV DE TORREMILA ZA la Mirande, 66240 Saint-Esteve.

SCI BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAS.

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