SCI BRAS DE FER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRAS DE FER est une société civile immatriculée le 25 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 846 197. Son siège social est situé 9 rue Malatire, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BURETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRAS DE FER
INSEE- Dénomination
- SCI BRAS DE FER
- SIREN
- 504 846 197
- SIRET (siège)
- 504 846 197 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03504846197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 846 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 68 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2008
- Siège social
- 9 RUE MALATIRE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAS DE FER
Acquisition, gestion et location de biens immobiliers
Finances de SCI BRAS DE FER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAS DE FER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022
Gérant
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022
AUDIT & CONSEILS MALATIRE
Associé indéfiniment responsable
FIDUCIAIRE MALATIRE
Associé indéfiniment responsable
HOLDING MALATIRE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRAS DE FER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
504 846 197 00011 · ouvert le 04 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAS DE FER
INPIComptes annuels de SCI BRAS DE FER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAS DE FER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAS DE FER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAS DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAS DE FER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/11933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/11906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-19.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAS DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAS DE FER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : COUSSIN François-Xavier, Damien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURETTE Alain Jacques-Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACOB Jean-Philippe, Marie, Robert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-25 · Début d'activité : 2008-06-04
- création
Date d'effet : 25 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI BRAS DE FER
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAS DE FER ?
Le numéro SIREN de SCI BRAS DE FER est 504 846 197. Le SIRET de son siège social est 504 846 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03504846197.
Qui dirige SCI BRAS DE FER ?
SCI BRAS DE FER est dirigée par ALAIN BURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAS DE FER ?
Le siège social de SCI BRAS DE FER est situé 9 rue Malatire, 76000 Rouen.
SCI BRAS DE FER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAS DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAS DE FER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAS DE FER.
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