SCI BRASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRASA est une SCI immatriculée le 5 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 126 414. Elle est domiciliée 25 av Jean Medecin, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC BRACCINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRASA
INSEE- Dénomination
- SCI BRASA
- SIREN
- 441 126 414
- SIRET (siège)
- 441 126 414 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09441126414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 126 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 2002
- Siège social
- 25 AV JEAN MEDECIN, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRASA
Location de logements
Finances de SCI BRASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRASA
INSEEÉtablissements de SCI BRASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
441 126 414 00016 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRASA
INPIComptes annuels de SCI BRASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRASA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R01426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-43.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-16.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 05 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI BRASA
Quel est le numéro SIREN de SCI BRASA ?
Le numéro SIREN de SCI BRASA est 441 126 414. Le SIRET de son siège social est 441 126 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441126414.
Qui dirige SCI BRASA ?
SCI BRASA est dirigée par FREDERIC BRACCINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRASA ?
Le siège social de SCI BRASA est situé 25 av Jean Medecin, 06000 Nice.
SCI BRASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASA.
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