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SCI BRASME

Active
Siren850 814 062SCI47240 LAFOXCréée le 16 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRASME est une SCI immatriculée le 16 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 814 062. Elle est domiciliée LD AU PEINTRE RN113 Lieu dit Au Peintre, 47240 Lafox. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE DUFOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRASME

Dénomination
SCI BRASME
SIREN
850 814 062
SIRET (siège)
850 814 062 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09850814062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 814 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2019
Siège social
LD AU PEINTRE RN113 Lieu dit Au Peintre, 47240, LAFOX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRASME

La gestion l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection

Finances de SCI BRASME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRASME

AB

ARNAUD BRASME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2019) · 7 ans

SD

SANDRINE DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BRASME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 LAFOXSiègeActif

    850 814 062 00012 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRASME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRASME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRASME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRASME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRASME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRASME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRASME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-16 · Début d'activité : 2019-05-15

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI BRASME

Quel est le numéro SIREN de SCI BRASME ?

Le numéro SIREN de SCI BRASME est 850 814 062. Le SIRET de son siège social est 850 814 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09850814062.

Qui dirige SCI BRASME ?

SCI BRASME est dirigée par SANDRINE DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRASME ?

Le siège social de SCI BRASME est situé LD AU PEINTRE RN113 Lieu dit Au Peintre, 47240 Lafox.

SCI BRASME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRASME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRASME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASME.

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