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SCI BRASSART

Active
Siren379 638 281SCI80320 ChaulnesCréée le 07 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 638 281, SCI BRASSART est une SCI créée le 7 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE 3 Rue Ernest Boitel, 80320 Chaulnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS BOIDART, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRASSART

Dénomination
SCI BRASSART
SIREN
379 638 281
SIRET (siège)
379 638 281 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25379638281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 638 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1990
Siège social
21 RUE 3 Rue Ernest Boitel, 80320, Chaulnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRASSART

achat et location de biens immobiliers achat et location de biens immobiliers

Finances de SCI BRASSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRASSART

FB

FRANCOIS BOIDART

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI BRASSART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80320 ChaulnesSiègeFermé

    379 638 281 00012 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRASSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRASSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRASSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRASSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRASSART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRASSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRASSART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI BRASSART

Quel est le numéro SIREN de SCI BRASSART ?

Le numéro SIREN de SCI BRASSART est 379 638 281. Le SIRET de son siège social est 379 638 281 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25379638281.

Qui dirige SCI BRASSART ?

SCI BRASSART est dirigée par FRANCOIS BOIDART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRASSART ?

Le siège social de SCI BRASSART est situé 21 RUE 3 Rue Ernest Boitel, 80320 Chaulnes.

SCI BRASSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRASSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRASSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASSART.

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