SCI JEAN CATELAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN CATELAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 697 531. Son siège social est situé 3 rue Jean Catelas, 80320 Chaulnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Francis GANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEAN CATELAS
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN CATELAS
- SIREN
- 340 697 531
- SIRET (siège)
- 340 697 531 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16340697531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 697 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 431,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1987
- Siège social
- 3 RUE JEAN CATELAS, 80320, CHAULNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN CATELAS
l'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, ainsi que par la prise d'intérêts et de participation l'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, ainsi que par la prise d'intérêts et de participation
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Finances de SCI JEAN CATELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN CATELAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2023
Associé commandité
Associé commandité
Anciens dirigeants (1)
GANCE Francis Louis Auguste nom d'usage · de octobre 2019 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEAN CATELAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80320 CHAULNESSiègeActif
340 697 531 00010 · ouvert le 23 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN CATELAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JEAN CATELAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN CATELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN CATELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN CATELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN CATELAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN CATELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN CATELAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
GANCE Paulette Née BORDEREAUX nom d'usage : GANCE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
GANCE Maurice nom d'usage : GANCE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
GANCE Francis Louis Auguste nom d'usage : GANCE devient gérant
- création
Date d'effet : 06 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI JEAN CATELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN CATELAS ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN CATELAS est 340 697 531. Le SIRET de son siège social est 340 697 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16340697531.
Qui dirige SCI JEAN CATELAS ?
SCI JEAN CATELAS est dirigée par Francis GANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN CATELAS ?
Le siège social de SCI JEAN CATELAS est situé 3 rue Jean Catelas, 80320 Chaulnes.
SCI JEAN CATELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN CATELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN CATELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN CATELAS.
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