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SCI BRASSEL

Fermée
Siren403 543 911SCI32300 MirandeRadiée le 01 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI BRASSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 543 911. Elle est domiciliée 1 LOT 1 Lotissement des Pyrénées, 32300 Mirande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES BRASSEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI BRASSEL a été radiée le 1er février 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BRASSEL

Dénomination
SCI BRASSEL
SIREN
403 543 911
SIRET (siège)
403 543 911 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62403543911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 543 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1996
Date de radiation
01 février 2018
Siège social
1 LOT 1 Lotissement des Pyrénées, 32300, Mirande
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de SCI BRASSEL

brassel.fr

Finances de SCI BRASSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRASSEL

YB

YVES BRASSEL

Liquidateur

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRASSEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 32300 MirandeSiègeFermé

    403 543 911 00024 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 32300 MIRANDEFermé

    403 543 911 00016 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BRASSEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRASSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRASSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRASSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BRASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRASSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Liquidateur : BRASSEL Yves

  1. radiation

    Date d'effet : 01 février 2018

Questions fréquentes sur SCI BRASSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRASSEL ?

Le numéro SIREN de SCI BRASSEL est 403 543 911. Le SIRET de son siège social est 403 543 911 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403543911.

Qui dirige SCI BRASSEL ?

SCI BRASSEL est dirigée par YVES BRASSEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BRASSEL ?

Le siège social de SCI BRASSEL est situé 1 LOT 1 Lotissement des Pyrénées, 32300 Mirande.

SCI BRASSEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BRASSEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er février 2018.

SCI BRASSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASSEL.

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