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SCI BRASSENS

Active
Siren384 554 028SCI87500 ST YRIEIX LA PERCHECréée le 26 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 554 028, SCI BRASSENS est une SCI créée le 26 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Puy du Soulier, 87500 St Yrieix la Perche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRASSENS

Dénomination
SCI BRASSENS
SIREN
384 554 028
SIRET (siège)
384 554 028 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65384554028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 554 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 013,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1992
Siège social
LE PUY DU SOULIER, 87500, ST YRIEIX LA PERCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRASSENS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEU- BLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'IMMEUBLE SIS A SAINT YRIEIX LA PERCHE 52 PLACE DE LA NATION

Finances de SCI BRASSENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRASSENS

JR

JOEL ROBERT

Gérant

Depuis la création (26 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BRASSENS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87500 ST YRIEIX LA PERCHESiègeActif

    384 554 028 00025 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHEFermé

    384 554 028 00017 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BRASSENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRASSENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRASSENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRASSENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASSENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRASSENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRASSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRASSENS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1992

Questions fréquentes sur SCI BRASSENS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRASSENS ?

Le numéro SIREN de SCI BRASSENS est 384 554 028. Le SIRET de son siège social est 384 554 028 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65384554028.

Qui dirige SCI BRASSENS ?

SCI BRASSENS est dirigée par JOEL ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRASSENS ?

Le siège social de SCI BRASSENS est situé Le Puy du Soulier, 87500 St Yrieix la Perche.

SCI BRASSENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRASSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRASSENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASSENS.

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