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SCI BRASSENS

Fermée
Siren408 859 684SCI01500 SAINT DENIS EN BUGEYRadiée le 19 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRASSENS est une SCI immatriculée le 16 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 859 684. Son siège social est situé 11 rue 11 rue des Rochettes, 01500 Saint Denis en Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVETTE DUFOUR en qualité de gérant. La radiation de SCI BRASSENS date du 19 novembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BRASSENS

Dénomination
SCI BRASSENS
SIREN
408 859 684
SIRET (siège)
408 859 684 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96408859684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 859 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1996
Date de radiation
19 novembre 2021
Siège social
11 RUE 11 RUE DES ROCHETTES, 01500, SAINT DENIS EN BUGEY
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI BRASSENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRASSENS

YD

YVETTE DUFOUR

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1996) · 30 ans

AG

ALBERT GOBBO

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BRASSENS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01500 SAINT DENIS EN BUGEYSiègeFermé

    408 859 684 00024 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé

    408 859 684 00016 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BRASSENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRASSENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRASSENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRASSENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASSENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BRASSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRASSENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 19 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI BRASSENS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRASSENS ?

Le numéro SIREN de SCI BRASSENS est 408 859 684. Le SIRET de son siège social est 408 859 684 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96408859684.

Qui dirige SCI BRASSENS ?

SCI BRASSENS est dirigée par YVETTE DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRASSENS ?

Le siège social de SCI BRASSENS est situé 11 rue 11 rue des Rochettes, 01500 Saint Denis en Bugey.

SCI BRASSENS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BRASSENS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2021.

SCI BRASSENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASSENS.

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