SCI BRASSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRASSER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 838 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Isnardons, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOHANNES BRASSER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRASSER
INSEE- Dénomination
- SCI BRASSER
- SIREN
- 518 838 529
- SIRET (siège)
- 518 838 529 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55518838529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 838 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2009
- Siège social
- 25 RUE DES ISNARDONS, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRASSER
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI BRASSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRASSER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI BRASSER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
518 838 529 00015 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRASSER
INPIComptes annuels de SCI BRASSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRASSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRASSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRASSER. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRASSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRASSER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-08
- création
Date d'effet : 15 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BRASSER
Quel est le numéro SIREN de SCI BRASSER ?
Le numéro SIREN de SCI BRASSER est 518 838 529. Le SIRET de son siège social est 518 838 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55518838529.
Qui dirige SCI BRASSER ?
SCI BRASSER est dirigée par JOHANNES BRASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRASSER ?
Le siège social de SCI BRASSER est situé 25 rue des Isnardons, 06250 Mougins.
SCI BRASSER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRASSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRASSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASSER.
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