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SCI BRATE

Fermée
Siren504 646 241SCI54110 SOMMERVILLERRadiée le 02 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI BRATE est une SCI immatriculée le 10 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 646 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Moulin, 54110 Sommerviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT PELC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juin 2026.

Fiche d'identité de SCI BRATE

Dénomination
SCI BRATE
SIREN
504 646 241
SIRET (siège)
504 646 241 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80504646241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 646 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2008
Date de radiation
02 juin 2026
Siège social
11 RUE DU MOULIN, 54110, SOMMERVILLER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BRATE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BRATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRATE

RP

REMI PELC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

BP

BENOIT PELC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

FP

FABIEN PELC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BRATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54110 SOMMERVILLERSiègeFermé

    504 646 241 00027 · ouvert le 11 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BRATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-05-19

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI BRATE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRATE ?

Le numéro SIREN de SCI BRATE est 504 646 241. Le SIRET de son siège social est 504 646 241 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80504646241.

Qui dirige SCI BRATE ?

SCI BRATE est dirigée par BENOIT PELC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRATE ?

Le siège social de SCI BRATE est situé 11 rue du Moulin, 54110 Sommerviller.

SCI BRATE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BRATE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juin 2026.

SCI BRATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRATE.

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