SCI BRATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 514 773. Elle est domiciliée 13 RUE Haute, 21220 Collonges-lès-Bévy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENOIT LEUTREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRATS
INSEE- Dénomination
- SCI BRATS
- SIREN
- 930 514 773
- SIRET (siège)
- 930 514 773 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52930514773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 514 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2024
- Siège social
- 13 RUE Haute, 21220, Collonges-lès-Bévy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRATS
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Plus précisément, le but de la société est de permettre à Monsieur Robin LEUTREAU qui en sa qualité d'intermittent du spectacle n'a que peu accès au crédit d'acquérir un bien immobilier, en profitant de l'apport de ses parents, de son frère, Benoît, et de la compagne de celui-ci, Madame Amélie BELOT, pour financer l'acquisition d'une maison avec leurs apports en capitaux respectifs, le sien propre et en complément un prêt à souscrire auprès d'une banque dont il assurera le remboursement, s'acquittant, ce faisant, et au fur et à mesure, de la libération d'une partie du capital souscrit par lui, la jouissance de ce bien immobilier devant lui être laissée à titre gratuit.
Finances de SCI BRATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BRATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21220 Collonges-lès-BévySiègeActif
930 514 773 00017 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRATS
INPIComptes annuels de SCI BRATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRATS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/04237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/59238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 13/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-09 · Début d'activité : 2024-06-19
- création
Date d'effet : 09 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI BRATS
Quel est le numéro SIREN de SCI BRATS ?
Le numéro SIREN de SCI BRATS est 930 514 773. Le SIRET de son siège social est 930 514 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52930514773.
Qui dirige SCI BRATS ?
SCI BRATS est dirigée par BENOIT LEUTREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRATS ?
Le siège social de SCI BRATS est situé 13 RUE Haute, 21220 Collonges-lès-Bévy.
SCI BRATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRATS.
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