SCI BRAUD BRETEGNIER

Active

Siren433 004 041SCI70400 HERICOURTCréée le 09 octobre 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 60,0 k€
Effectif: Non publié

SCI BRAUD BRETEGNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 004 041. Elle est domiciliée 58 rue du General de Gaulle, 70400 Hericourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE BRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAUD BRETEGNIER

INSEE

Dénomination: SCI BRAUD BRETEGNIER
SIREN: 433 004 041
SIRET (siège): 433 004 041 00011
N° TVA intracommunautaire: FR66433004041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 004 041
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 60 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 octobre 2000
Siège social: 58 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 70400, HERICOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BRAUD BRETEGNIER

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BRAUD BRETEGNIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAUD BRETEGNIER

INSEE

CATHERINE BRAUD

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2000) · 26 ans

JEAN-MICHEL BRETEGNIER

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BRAUD BRETEGNIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70400 HERICOURTSiègeActif
433 004 041 00011 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAUD BRETEGNIER

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI BRAUD BRETEGNIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAUD BRETEGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAUD BRETEGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAUD BRETEGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAUD BRETEGNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAUD BRETEGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAUD BRETEGNIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI BRAUD BRETEGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAUD BRETEGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI BRAUD BRETEGNIER est 433 004 041. Le SIRET de son siège social est 433 004 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66433004041.

Qui dirige SCI BRAUD BRETEGNIER ?

SCI BRAUD BRETEGNIER est dirigée par CATHERINE BRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAUD BRETEGNIER ?

Le siège social de SCI BRAUD BRETEGNIER est situé 58 rue du General de Gaulle, 70400 Hericourt.