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SCI BRAULT

Active
Siren443 500 426SCI16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURECréée le 30 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI BRAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 500 426. Son siège social est situé 2 Rte de Limoges, 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE BARBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAULT

Dénomination
SCI BRAULT
SIREN
443 500 426
SIRET (siège)
443 500 426 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14443500426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 500 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2002
Siège social
2 RTE DE LIMOGES, 16260, CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAULT

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobilierxs dont elle deviendra proprié- taire ou locataire.

Finances de SCI BRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAULT

IB

ISABELLE BARBIER

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

SB

STEPHANE BRAULT

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

AB

Anthony BRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

EB

Estelle BRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BRAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURESiègeActif

    443 500 426 00012 · ouvert le 09 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BRAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAULT ?

Le numéro SIREN de SCI BRAULT est 443 500 426. Le SIRET de son siège social est 443 500 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443500426.

Qui dirige SCI BRAULT ?

SCI BRAULT est dirigée par ISABELLE BARBIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAULT ?

Le siège social de SCI BRAULT est situé 2 Rte de Limoges, 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure.

SCI BRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAULT.

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