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SCI BRAUN-HAVE

Active
Siren853 096 477SCI90300 CRAVANCHECréée le 09 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAUN-HAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2019, identifiée par le SIREN 853 096 477. Son siège social est situé 31 rue de Vesoul, 90300 Cravanche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BERNARD BRAUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRAUN-HAVE

Dénomination
SCI BRAUN-HAVE
SIREN
853 096 477
SIRET (siège)
853 096 477 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24853096477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 096 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2019
Siège social
31 RUE DE VESOUL, 90300, CRAVANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAUN-HAVE

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers et, à titre exceptionnel, vente de tous biens ou droits immobiliers dont la société sera propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRAUN-HAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAUN-HAVE

JB

JEAN-BERNARD BRAUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

JH

JEAN-BERNARD HAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BRAUN-HAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 CRAVANCHESiègeActif

    853 096 477 00015 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAUN-HAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAUN-HAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAUN-HAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAUN-HAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAUN-HAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAUN-HAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAUN-HAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAUN-HAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-09 · Début d'activité : 2019-07-09

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2019

Questions fréquentes sur SCI BRAUN-HAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAUN-HAVE ?

Le numéro SIREN de SCI BRAUN-HAVE est 853 096 477. Le SIRET de son siège social est 853 096 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24853096477.

Qui dirige SCI BRAUN-HAVE ?

SCI BRAUN-HAVE est dirigée par JEAN-BERNARD BRAUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAUN-HAVE ?

Le siège social de SCI BRAUN-HAVE est situé 31 rue de Vesoul, 90300 Cravanche.

SCI BRAUN-HAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAUN-HAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAUN-HAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAUN-HAVE.

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