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SCI BRAYARD

Active
Siren950 375 618SCI21120 IS-SUR-TILLECréée le 11 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAYARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 375 618. Son siège social est situé 1 Pl de la Republique, 21120 Is-sur-Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN BRAYARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAYARD

Dénomination
SCI BRAYARD
SIREN
950 375 618
SIRET (siège)
950 375 618 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46950375618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 375 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1989
Siège social
1 PL DE LA REPUBLIQUE, 21120, IS-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAYARD

Acquisition, location de terrains et tous immeubles et bâtiments à usage commercial, industriel et professionnel ou d'habitation. Édification de bâtiments et installation - mise à disposition à titre gratuit ou onéreux, aux membres de la société

Finances de SCI BRAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAYARD

MB

MARC BRAYARD

Associé indéfiniment responsable

JB

JULIEN BRAYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2022

ML

MARIE-CHRISTINE LAMARCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 IS-SUR-TILLESiègeActif

    950 375 618 00010 · ouvert le 18 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAYARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAYARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAYARD Marie-Christine, Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAYARD Julien

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI BRAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BRAYARD est 950 375 618. Le SIRET de son siège social est 950 375 618 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46950375618.

Qui dirige SCI BRAYARD ?

SCI BRAYARD est dirigée par JULIEN BRAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAYARD ?

Le siège social de SCI BRAYARD est situé 1 Pl de la Republique, 21120 Is-sur-Tille.

SCI BRAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAYARD.

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