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SCI BRC PREVOTE

Active
Siren508 684 255SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 27 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 684 255, SCI BRC PREVOTE est une SCI créée le 27 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Prevote, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD JOSSERAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRC PREVOTE

Dénomination
SCI BRC PREVOTE
SIREN
508 684 255
SIRET (siège)
508 684 255 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83508684255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 684 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2008
Siège social
3 RUE PREVOTE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRC PREVOTE

Acquisition gestion exploitation par bail ou autrement, de tous biens immobiliers ; prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédits (pour l'acquisition des immeubles de sociétés, gestion de valeurs mobilières

Finances de SCI BRC PREVOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRC PREVOTE

JA

JADE AMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

HA

HUGO AMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

BJ

BERNARD JOSSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

RJ

RAPHAEL JOSSERAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BRC PREVOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    508 684 255 00013 · ouvert le 14 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRC PREVOTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRC PREVOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRC PREVOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRC PREVOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRC PREVOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRC PREVOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRC PREVOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRC PREVOTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-27 · Début d'activité : 2008-10-14

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI BRC PREVOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRC PREVOTE ?

Le numéro SIREN de SCI BRC PREVOTE est 508 684 255. Le SIRET de son siège social est 508 684 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83508684255.

Qui dirige SCI BRC PREVOTE ?

SCI BRC PREVOTE est dirigée par BERNARD JOSSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRC PREVOTE ?

Le siège social de SCI BRC PREVOTE est situé 3 rue Prevote, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI BRC PREVOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRC PREVOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRC PREVOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRC PREVOTE.

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