SCI BREA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BREA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 024 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Saint-Francois de Paule, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PRELAC MAURICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BREA
INSEE- Dénomination
- SCI BREA
- SIREN
- 393 024 021
- SIRET (siège)
- 393 024 021 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21393024021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 024 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 novembre 1993
- Siège social
- 20 RUE SAINT-FRANCOIS DE PAULE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREA
Achat de biens immeubles ou meubles
Finances de SCI BREA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREA
INSEEPRELAC MAURICE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI BREA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
393 024 021 00015 · ouvert le 18 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BREA
INPIComptes annuels de SCI BREA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/56361
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/09215
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01534
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00039
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03924
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/08048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/08047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/08043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/08038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 16 février 2018 · N° 16/03312
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/11580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 09 septembre 2016 · N° 13/10383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 99-13.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-18.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-21.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 94-20.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-16.822
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-16.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI BREA
Quel est le numéro SIREN de SCI BREA ?
Le numéro SIREN de SCI BREA est 393 024 021. Le SIRET de son siège social est 393 024 021 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21393024021.
Qui dirige SCI BREA ?
SCI BREA est dirigée par PRELAC MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREA ?
Le siège social de SCI BREA est situé 20 rue Saint-Francois de Paule, 06300 Nice.
SCI BREA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREA.
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