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SCI BREA

Active
Siren511 996 654Société civile30132 CaissarguesCréée le 22 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BREA est une société civile immatriculée le 22 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 996 654. Elle est domiciliée 118 ANC Chemin des Canaux, 30132 Caissargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERMAIN MARIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREA

Dénomination
SCI BREA
SIREN
511 996 654
SIRET (siège)
511 996 654 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18511996654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 996 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2009
Siège social
118 ANC Chemin des Canaux, 30132, Caissargues
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BREA

L'acquisition et la gestion d'un immeuble sis 30000 NIMES 2 Allée Serge Loiseau, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit imeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI BREA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREA

GM

GERMAIN MARIN

Gérant

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

LM

LEA MARIN

Autre

BM

BRUNO MARIN

Autre

Établissements de SCI BREA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30132 CaissarguesSiègeActif

    511 996 654 00022 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    511 996 654 00014 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BREA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    SCEMAMA Marisa Vera nom d'usage : MARIN n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-21

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI BREA

Quel est le numéro SIREN de SCI BREA ?

Le numéro SIREN de SCI BREA est 511 996 654. Le SIRET de son siège social est 511 996 654 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18511996654.

Qui dirige SCI BREA ?

SCI BREA est dirigée par GERMAIN MARIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREA ?

Le siège social de SCI BREA est situé 118 ANC Chemin des Canaux, 30132 Caissargues.

SCI BREA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREA.

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