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SCI BREANT

Active
Siren424 277 820SCI27600 FONTAINE-BELLENGERCréée le 17 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI BREANT est une SCI immatriculée le 17 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 277 820. Son siège social est situé 1 rue de Marinette Ingremare, 27600 Fontaine-Bellenger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BREANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BREANT

Dénomination
SCI BREANT
SIREN
424 277 820
SIRET (siège)
424 277 820 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54424277820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 277 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1999
Siège social
1 RUE DE MARINETTE INGREMARE, 27600, FONTAINE-BELLENGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREANT

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI BREANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREANT

JB

JEAN-CLAUDE BREANT

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

DB

DAVID BREANT

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BREANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 FONTAINE-BELLENGERSiègeActif

    424 277 820 00017 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREANT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BREANT

Quel est le numéro SIREN de SCI BREANT ?

Le numéro SIREN de SCI BREANT est 424 277 820. Le SIRET de son siège social est 424 277 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54424277820.

Qui dirige SCI BREANT ?

SCI BREANT est dirigée par JEAN-CLAUDE BREANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREANT ?

Le siège social de SCI BREANT est situé 1 rue de Marinette Ingremare, 27600 Fontaine-Bellenger.

SCI BREANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREANT.

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