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SCI BREBISSON I

Active
Siren499 129 443654014700 FALAISECréée le 23 juillet 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 129 443, SCI BREBISSON I est une 6540 créée le 23 juillet 2007. Son siège social est situé 1 rue du Sergent Goubin, 14700 Falaise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES GAUTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BREBISSON I

Dénomination
SCI BREBISSON I
SIREN
499 129 443
SIRET (siège)
499 129 443 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20499129443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 129 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
136 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
1 RUE DU SERGENT GOUBIN, 14700, FALAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREBISSON I

L'acquisition, la prise à bail, la location, vente la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

Finances de SCI BREBISSON I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREBISSON I

JG

JEAN-JACQUES GAUTIER

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

FL

FRANCOISE LEVAVASSEUR

Autre

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BREBISSON I

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 FALAISESiègeActif

    499 129 443 00010 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREBISSON I

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREBISSON I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREBISSON I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREBISSON I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREBISSON I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREBISSON I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREBISSON I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREBISSON I

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI BREBISSON I

Quel est le numéro SIREN de SCI BREBISSON I ?

Le numéro SIREN de SCI BREBISSON I est 499 129 443. Le SIRET de son siège social est 499 129 443 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20499129443.

Qui dirige SCI BREBISSON I ?

SCI BREBISSON I est dirigée par JEAN-JACQUES GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREBISSON I ?

Le siège social de SCI BREBISSON I est situé 1 rue du Sergent Goubin, 14700 Falaise.

SCI BREBISSON I est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREBISSON I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREBISSON I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREBISSON I.