SCI BRECHU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 244 k€
SCI BRECHU est une SCI immatriculée le 16 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 602 484. Elle est domiciliée Le Pre Long Hameau Villeneuve, 05240 La Salle-les-Alpes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HENRI BRECHU, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRECHU
INSEE- Dénomination
- SCI BRECHU
- SIREN
- 438 602 484
- SIRET (siège)
- 438 602 484 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39438602484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 602 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juillet 2001
- Siège social
- LE PRE LONG HAMEAU VILLENEUVE, 05240, LA SALLE-LES-ALPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRECHU
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI BRECHU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRECHU
INSEEÉtablissements de SCI BRECHU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05240 LA SALLE-LES-ALPESSiègeActif
438 602 484 00018 · ouvert le 27 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRECHU
INPIConformité de SCI BRECHU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRECHU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRECHU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/07770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 18/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 28 juin 2024 · N° 17/03573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 19/07280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 05 avril 2024 · N° 19/07376
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/05400
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 16 février 2024 · N° 20/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 02 février 2024 · N° 22/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/04864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRECHU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRECHU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI BRECHU
Quel est le numéro SIREN de SCI BRECHU ?
Le numéro SIREN de SCI BRECHU est 438 602 484. Le SIRET de son siège social est 438 602 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39438602484.
Qui dirige SCI BRECHU ?
SCI BRECHU est dirigée par HENRI BRECHU, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRECHU ?
Le siège social de SCI BRECHU est situé Le Pre Long Hameau Villeneuve, 05240 La Salle-les-Alpes.
SCI BRECHU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRECHU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRECHU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRECHU.
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