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SCI COTE 1400

Active
Siren401 166 004SCI05240 La Salle-les-AlpesCréée le 18 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
241 k€
Effectif
Non publié

SCI COTE 1400 est une SCI immatriculée le 18 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 166 004. Son siège social est situé 122 CHE des Pruniers, 05240 La Salle-les-Alpes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINETTE FINE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI COTE 1400

Dénomination
SCI COTE 1400
SIREN
401 166 004
SIRET (siège)
401 166 004 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12401166004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 166 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 673,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mai 1995
Siège social
122 CHE des Pruniers, 05240, La Salle-les-Alpes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE 1400

La propriété de divers terrains sur la commune de la Salle les Alpes.

Finances de SCI COTE 1400

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE 1400

AF

ANTOINETTE FINE

Autre

CF

CHARLOTTE FINE

Autre

BF

BRUNO FINE

Autre

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COTE 1400

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05240 La Salle-les-AlpesSiègeActif

    401 166 004 00010 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COTE 1400

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE 1400

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE 1400. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE 1400

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE 1400. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTE 1400 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE 1400 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE 1400

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : FINE Bruno, Paul, Marie

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI COTE 1400

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE 1400 ?

Le numéro SIREN de SCI COTE 1400 est 401 166 004. Le SIRET de son siège social est 401 166 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12401166004.

Qui dirige SCI COTE 1400 ?

SCI COTE 1400 est dirigée par ANTOINETTE FINE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE 1400 ?

Le siège social de SCI COTE 1400 est situé 122 CHE des Pruniers, 05240 La Salle-les-Alpes.

SCI COTE 1400 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE 1400 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE 1400 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE 1400.

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