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SCI BREFIEL

Active
Siren430 364 570SCI30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTSCréée le 19 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 €
Effectif
Non publié

SCI BREFIEL est une SCI immatriculée le 19 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 364 570. Son siège social est situé L'Enclos Mr Dours, 30200 Saint-Etienne-des-Sorts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SABRINE DOURS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREFIEL

Dénomination
SCI BREFIEL
SIREN
430 364 570
SIRET (siège)
430 364 570 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54430364570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 364 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2000
Siège social
L'ENCLOS MR DOURS, 30200, SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BREFIEL

Acquisition, gestion, vente, location et disposition de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BREFIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREFIEL

SD

SABRINE DOURS

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024

SD

SYLVIE DOURS

Autre

DD

DANY DOURS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BREFIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTSSiègeActif

    430 364 570 00019 · ouvert le 06 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREFIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREFIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREFIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREFIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREFIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BREFIEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREFIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREFIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    DOURS Guy nom d'usage : DOURS n'est plus gérant. DOURS Sabrine Arlette Marie-Pierre nom d'usage : DOURS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI BREFIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BREFIEL ?

Le numéro SIREN de SCI BREFIEL est 430 364 570. Le SIRET de son siège social est 430 364 570 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54430364570.

Qui dirige SCI BREFIEL ?

SCI BREFIEL est dirigée par SABRINE DOURS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREFIEL ?

Le siège social de SCI BREFIEL est situé L'Enclos Mr Dours, 30200 Saint-Etienne-des-Sorts.

SCI BREFIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREFIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREFIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREFIEL.

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