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SCI BREGUET 22

Active
Siren441 228 137SCI75011 PARISCréée le 08 mars 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,1 k€

SCI BREGUET 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 228 137. Son siège social est situé 20 B rue Breguet 20 Bis A 24, 75011 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NATHALIE MAYA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BREGUET 22

Dénomination
SCI BREGUET 22
SIREN
441 228 137
SIRET (siège)
441 228 137 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16441228137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 228 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 mars 2002
Siège social
20 B RUE BREGUET 20 BIS A 24, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREGUET 22

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS SITUES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS LOCAUX DEPENDANT DES IMMEUBLES SOCIAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BREGUET 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BREGUET 22

NM

NATHALIE MAYA

Gérant

Depuis la création (08 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BREGUET 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    441 228 137 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BREGUET 22

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI BREGUET 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREGUET 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREGUET 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREGUET 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BREGUET 22

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI BREGUET 22

Quel est le numéro SIREN de SCI BREGUET 22 ?

Le numéro SIREN de SCI BREGUET 22 est 441 228 137. Le SIRET de son siège social est 441 228 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16441228137.

Qui dirige SCI BREGUET 22 ?

SCI BREGUET 22 est dirigée par NATHALIE MAYA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BREGUET 22 ?

Le siège social de SCI BREGUET 22 est situé 20 B rue Breguet 20 Bis A 24, 75011 Paris.

SCI BREGUET 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREGUET 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREGUET 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREGUET 22.

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