SCI BREGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BREGUET est une SCI immatriculée le 28 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 363 832. Elle est domiciliée zone Artoipole allee du Portugal, 62118 Monchy-le-Preux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOCIETE FINANCIERE COQUIDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BREGUET
INSEE- Dénomination
- SCI BREGUET
- SIREN
- 493 363 832
- SIRET (siège)
- 493 363 832 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33493363832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 363 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2006
- Siège social
- ZONE ARTOIPOLE ALLEE DU PORTUGAL, 62118, MONCHY-LE-PREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREGUET
Acquisition administration et exploitation directe ou par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI BREGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREGUET
INSEEBODACCSOCIETE FINANCIERE COQUIDE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de octobre 2013 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BREGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62118 MONCHY-LE-PREUXSiègeActif
493 363 832 00012 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREGUET
INPIComptes annuels de SCI BREGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREGUET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2022003028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/52663
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00175
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 19/05315
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/04357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 20/07664
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00527
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/01863
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 00-22.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-18.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-14.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-15.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-11.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-16.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-43.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-44.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREGUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BREGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BREGUET ?
Le numéro SIREN de SCI BREGUET est 493 363 832. Le SIRET de son siège social est 493 363 832 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33493363832.
Qui dirige SCI BREGUET ?
SCI BREGUET est dirigée par SOCIETE FINANCIERE COQUIDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BREGUET ?
Le siège social de SCI BREGUET est situé zone Artoipole allee du Portugal, 62118 Monchy-le-Preux.
SCI BREGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREGUET.
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