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SCI BREGUET

Active
Siren513 722 983SCI42800 RIVE-DE-GIERCréée le 16 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 722 983, SCI BREGUET est une SCI créée le 16 juillet 2009. Elle est domiciliée 32 rue Ferdinand Buisson, 42800 Rive-de-Gier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GAETANA FIORELLO, gérant.

Fiche d'identité de SCI BREGUET

Dénomination
SCI BREGUET
SIREN
513 722 983
SIRET (siège)
513 722 983 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78513722983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 722 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2009
Siège social
32 RUE FERDINAND BUISSON, 42800, RIVE-DE-GIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREGUET

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la proriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI BREGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREGUET

GF

GAETANA FIORELLO

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans

MG

MARC GRECO

Autre

Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans

F

FONCIERE SAINT HONORE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BREGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif

    513 722 983 00014 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREGUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREGUET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREGUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-16 · Début d'activité : 2009-07-09

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI BREGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BREGUET ?

Le numéro SIREN de SCI BREGUET est 513 722 983. Le SIRET de son siège social est 513 722 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78513722983.

Qui dirige SCI BREGUET ?

SCI BREGUET est dirigée par GAETANA FIORELLO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREGUET ?

Le siège social de SCI BREGUET est situé 32 rue Ferdinand Buisson, 42800 Rive-de-Gier.

SCI BREGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREGUET.

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