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SCI BREGUET

Active
Siren797 771 490SCI31400 TOULOUSECréée le 08 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BREGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 771 490. Son siège social est situé 55 av Louis Breguet, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER GANNE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BREGUET

Dénomination
SCI BREGUET
SIREN
797 771 490
SIRET (siège)
797 771 490 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17797771490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 771 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2013
Siège social
55 AV LOUIS BREGUET, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREGUET

Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, cession de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BREGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREGUET

OG

OLIVIER GANNE

Autre

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

CM

CELINE MAROT

Autre

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BREGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    797 771 490 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREGUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREGUET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREGUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI BREGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI BREGUET ?

Le numéro SIREN de SCI BREGUET est 797 771 490. Le SIRET de son siège social est 797 771 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17797771490.

Qui dirige SCI BREGUET ?

SCI BREGUET est dirigée par OLIVIER GANNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREGUET ?

Le siège social de SCI BREGUET est situé 55 av Louis Breguet, 31400 Toulouse.

SCI BREGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREGUET.

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