SCI BREGUIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 230 241, SCI BREGUIERES est une société civile créée le 24 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Howarth, 06110 Le Cannet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROCCO ROMANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BREGUIERES
INSEE- Dénomination
- SCI BREGUIERES
- SIREN
- 531 230 241
- SIRET (siège)
- 531 230 241 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38531230241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 230 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 2011
- Siège social
- 10 AV HOWARTH, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREGUIERES
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI BREGUIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREGUIERES
INSEEÉtablissements de SCI BREGUIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
531 230 241 00014 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREGUIERES
INPIConformité de SCI BREGUIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREGUIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BREGUIERES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREGUIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BREGUIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-11
- création
Date d'effet : 24 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI BREGUIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI BREGUIERES ?
Le numéro SIREN de SCI BREGUIERES est 531 230 241. Le SIRET de son siège social est 531 230 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38531230241.
Qui dirige SCI BREGUIERES ?
SCI BREGUIERES est dirigée par ROCCO ROMANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREGUIERES ?
Le siège social de SCI BREGUIERES est situé 10 av Howarth, 06110 Le Cannet.
SCI BREGUIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREGUIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREGUIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREGUIERES.
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