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SCI BREIL HAUTERIVE

Active
Siren498 049 196Société civile25230 SELONCOURTCréée le 23 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
211 k€

SCI BREIL HAUTERIVE est une société civile immatriculée le 23 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 049 196. Elle est domiciliée 9 rue Georges Cuvier, 25230 Seloncourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BREIL HAUTERIVE

Dénomination
SCI BREIL HAUTERIVE
SIREN
498 049 196
SIRET (siège)
498 049 196 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49498049196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 049 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
211 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2007
Siège social
9 RUE GEORGES CUVIER, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREIL HAUTERIVE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

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Finances de SCI BREIL HAUTERIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BREIL HAUTERIVE

AG

ANDREE GHIRARDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans

AM

ANNE MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans

HM

HELENE MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans

JM

JEAN MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans

BM

BENOIT MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans

HM

HERVE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BREIL HAUTERIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    498 049 196 00021 · ouvert le 22 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREIL HAUTERIVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI BREIL HAUTERIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREIL HAUTERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREIL HAUTERIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREIL HAUTERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BREIL HAUTERIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2019-07-11 · Début d'activité : 2019-04-22

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BREIL HAUTERIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI BREIL HAUTERIVE ?

Le numéro SIREN de SCI BREIL HAUTERIVE est 498 049 196. Le SIRET de son siège social est 498 049 196 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49498049196.

Qui dirige SCI BREIL HAUTERIVE ?

SCI BREIL HAUTERIVE est dirigée par JEAN MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREIL HAUTERIVE ?

Le siège social de SCI BREIL HAUTERIVE est situé 9 rue Georges Cuvier, 25230 Seloncourt.

SCI BREIL HAUTERIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREIL HAUTERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREIL HAUTERIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREIL HAUTERIVE.