SCI COCAMIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 473 931, SCI COCAMIAM est une SCI créée le 30 mai 2005. Elle est domiciliée 44 rue d'Audincourt, 25230 Seloncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL DECOOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COCAMIAM
INSEE- Dénomination
- SCI COCAMIAM
- SIREN
- 482 473 931
- SIRET (siège)
- 482 473 931 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27482473931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 473 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2005
- Siège social
- 44 RUE D'AUDINCOURT, 25230, SELONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COCAMIAM
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI COCAMIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COCAMIAM
INSEEÉtablissements de SCI COCAMIAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25230 SELONCOURTSiègeActif
482 473 931 00012 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COCAMIAM
INPIComptes annuels de SCI COCAMIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCAMIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COCAMIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCAMIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCAMIAM. Elles datent de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-24.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-24.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COCAMIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COCAMIAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI COCAMIAM
Quel est le numéro SIREN de SCI COCAMIAM ?
Le numéro SIREN de SCI COCAMIAM est 482 473 931. Le SIRET de son siège social est 482 473 931 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27482473931.
Qui dirige SCI COCAMIAM ?
SCI COCAMIAM est dirigée par MICHEL DECOOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COCAMIAM ?
Le siège social de SCI COCAMIAM est situé 44 rue d'Audincourt, 25230 Seloncourt.
SCI COCAMIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COCAMIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COCAMIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCAMIAM.
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