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SCI BREIZH LOC

Active
Siren992 000 679SCI22270 Jugon-les-LacsCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BREIZH LOC est une SCI immatriculée le 30 septembre 2025 sous le numéro SIREN 992 000 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 La Janais, 22270 Jugon-les-Lacs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Thomas MORICET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BREIZH LOC

Dénomination
SCI BREIZH LOC
SIREN
992 000 679
SIRET (siège)
992 000 679 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48992000679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 000 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
10 La Janais, 22270, Jugon-les-Lacs
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BREIZH LOC

Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BREIZH LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREIZH LOC

TM

Thomas MORICET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

M

MT SERVICES MORICET THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI BREIZH LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22270 Jugon-les-LacsSiègeActif

    992 000 679 00017 · ouvert le 27 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREIZH LOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BREIZH LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREIZH LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREIZH LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREIZH LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREIZH LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREIZH LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREIZH LOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-09-27

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI BREIZH LOC

Quel est le numéro SIREN de SCI BREIZH LOC ?

Le numéro SIREN de SCI BREIZH LOC est 992 000 679. Le SIRET de son siège social est 992 000 679 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48992000679.

Qui dirige SCI BREIZH LOC ?

SCI BREIZH LOC est dirigée par Thomas MORICET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREIZH LOC ?

Le siège social de SCI BREIZH LOC est situé 10 La Janais, 22270 Jugon-les-Lacs.

SCI BREIZH LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREIZH LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREIZH LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREIZH LOC.

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