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SCI BREIZHALSA

Active
Siren999 485 840SCI68870 BrinckheimCréée le 26 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BREIZHALSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 485 840. Elle est domiciliée 9 RUE du muehlgraben, 68870 Brinckheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pascal MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREIZHALSA

Dénomination
SCI BREIZHALSA
SIREN
999 485 840
SIRET (siège)
999 485 840 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31999485840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 485 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2026
Siège social
9 RUE du muehlgraben, 68870, Brinckheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREIZHALSA

- l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, l'administration, l'exploitation, par bail, location ou autrement, la restauration, la construction, la mise à disposition de tous immeubles bâtis et non bâtis, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI BREIZHALSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BREIZHALSA

PM

Pascal MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

PF

Patricia FUSSINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

CM

Clémence MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

VM

Valentine MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BREIZHALSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68870 BrinckheimSiègeActif

    999 485 840 00014 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREIZHALSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BREIZHALSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREIZHALSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREIZHALSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREIZHALSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREIZHALSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREIZHALSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREIZHALSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-26 · Début d'activité : 2026-01-06

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI BREIZHALSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BREIZHALSA ?

Le numéro SIREN de SCI BREIZHALSA est 999 485 840. Le SIRET de son siège social est 999 485 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31999485840.

Qui dirige SCI BREIZHALSA ?

SCI BREIZHALSA est dirigée par Pascal MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREIZHALSA ?

Le siège social de SCI BREIZHALSA est situé 9 RUE du muehlgraben, 68870 Brinckheim.

SCI BREIZHALSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREIZHALSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREIZHALSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREIZHALSA.