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SCI BREMOND

Active
Siren392 702 619SCI13080 AIX EN PROVENCECréée le 12 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 702 619, SCI BREMOND est une SCI créée le 12 octobre 1993. Elle est domiciliée Res les Cedres la Calade, 13080 Aix en Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Geneviève BREMOND exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREMOND

Dénomination
SCI BREMOND
SIREN
392 702 619
SIRET (siège)
392 702 619 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92392702619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 702 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1993
Siège social
RES LES CEDRES LA CALADE, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREMOND

CONSTITUTION, PATRIMOINE IMMOBILIER EN VUE LOCATION ET TOUTES OPERATIONS LIEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, PROPRIETE, ADMINISTRATION OU EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI BREMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREMOND

GB

Geneviève BREMOND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2025

GB

Ghislaine BREMOND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2025

HB

Henri BREMOND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2025

CI

Catherine IATRIDES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BREMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    392 702 619 00017 · ouvert le 12 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREMOND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BREMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREMOND. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREMOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREMOND Henri ; Associé indéfiniment responsable : IATRIDES Catherine ; Associé indéfiniment responsable : BREMOND Geneviève ; Associé indéfiniment responsable : BREMOND Ghislaine

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI BREMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI BREMOND ?

Le numéro SIREN de SCI BREMOND est 392 702 619. Le SIRET de son siège social est 392 702 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92392702619.

Qui dirige SCI BREMOND ?

SCI BREMOND est dirigée par Geneviève BREMOND, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREMOND ?

Le siège social de SCI BREMOND est situé Res les Cedres la Calade, 13080 Aix en Provence.

SCI BREMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREMOND.

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