SCI BRENEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 534 256, SCI BRENEUR est une SCI créée le 9 février 2017. Son siège social est situé 1 A rue Edouard Waghemaecker, 57600 Forbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BRENEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRENEUR
INSEE- Dénomination
- SCI BRENEUR
- SIREN
- 827 534 256
- SIRET (siège)
- 827 534 256 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09827534256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 534 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2017
- Siège social
- 1 A RUE EDOUARD WAGHEMAECKER, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRENEUR
location de biens immobiliers et gestion
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Finances de SCI BRENEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRENEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BRENEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
827 534 256 00025 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRENEUR
INPIComptes annuels de SCI BRENEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRENEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRENEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRENEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRENEUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-45.309
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-40.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-45.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1993 · N° 90-41.277
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 92-40.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1992 · N° 89-40.071
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 87-45.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-42.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 86-45.543
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-40.665
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-40.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-40.696
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-41.642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-42.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 87-41.624
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 86-40.045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 85-46.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRENEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRENEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 2017
Questions fréquentes sur SCI BRENEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BRENEUR ?
Le numéro SIREN de SCI BRENEUR est 827 534 256. Le SIRET de son siège social est 827 534 256 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09827534256.
Qui dirige SCI BRENEUR ?
SCI BRENEUR est dirigée par CHRISTOPHE BRENEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRENEUR ?
Le siège social de SCI BRENEUR est situé 1 A rue Edouard Waghemaecker, 57600 Forbach.
SCI BRENEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRENEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRENEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRENEUR.
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