SCI BRENGUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 786 394, SCI BRENGUIER est une SCI créée le 20 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 411 Che de la Croix du Chateau Jaune, 83260 La Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN BRENGUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRENGUIER
INSEE- Dénomination
- SCI BRENGUIER
- SIREN
- 420 786 394
- SIRET (siège)
- 420 786 394 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR30420786394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 786 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 1998
- Siège social
- 411 CHE DE LA CROIX DU CHATEAU JAUNE, 83260, LA CRAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRENGUIER
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers sis en France et dans la communauté européenne
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Finances de SCI BRENGUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRENGUIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 1998) · 28 ans
BRENGUIER DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (20 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI BRENGUIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83260 LA CRAUSiègeActif
420 786 394 00023 · ouvert le 07 octobre 1998 · NAF 6820A
- 83250 LA LONDE-LES-MAURESFermé
420 786 394 00015 · ouvert le 19 octobre 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BRENGUIER
INPIComptes annuels de SCI BRENGUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRENGUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRENGUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRENGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRENGUIER. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-12.908
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2023 · N° 19/18398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/15917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-24.109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 13/11086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/01110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRENGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRENGUIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI BRENGUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BRENGUIER ?
Le numéro SIREN de SCI BRENGUIER est 420 786 394. Le SIRET de son siège social est 420 786 394 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30420786394.
Qui dirige SCI BRENGUIER ?
SCI BRENGUIER est dirigée par ALAIN BRENGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRENGUIER ?
Le siège social de SCI BRENGUIER est situé 411 Che de la Croix du Chateau Jaune, 83260 La Crau.
SCI BRENGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRENGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRENGUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRENGUIER.
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