SCI BREON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BREON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1989, identifiée par le SIREN 349 802 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Buffon, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BREON
INSEE- Dénomination
- SCI BREON
- SIREN
- 349 802 975
- SIRET (siège)
- 349 802 975 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81349802975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 802 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1989
- Siège social
- 18 RUE BUFFON, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREON
ACHAT DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION ET PLUS PARTICULIERE- MENT ACQUISITION D'UN IMMEUBLE EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT SITUE A NUITS SAINT GEORGES RUE CAUMONT-BREON.
Finances de SCI BREON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREON
INSEEÉtablissements de SCI BREON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
349 802 975 00020 · ouvert le 27 février 1989 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
349 802 975 00012 · ouvert le 27 février 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BREON
INPIComptes annuels de SCI BREON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/04342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-27.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-27.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1989
Questions fréquentes sur SCI BREON
Quel est le numéro SIREN de SCI BREON ?
Le numéro SIREN de SCI BREON est 349 802 975. Le SIRET de son siège social est 349 802 975 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81349802975.
Qui dirige SCI BREON ?
SCI BREON est dirigée par MICHEL ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREON ?
Le siège social de SCI BREON est situé 18 rue Buffon, 21200 Beaune.
SCI BREON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREON.
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