SCI BRESIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRESIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2002, identifiée par le SIREN 443 177 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Friant Bat. A, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE CHAMAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRESIL
INSEE- Dénomination
- SCI BRESIL
- SIREN
- 443 177 621
- SIRET (siège)
- 443 177 621 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47443177621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 177 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2002
- Siège social
- 9 RUE FRIANT BAT. A, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRESIL
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BRESIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRESIL
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRIT
Autre
Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRETAGNE
Autre
Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans
Établissements de SCI BRESIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
443 177 621 00010 · ouvert le 17 avril 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRESIL
INPIComptes annuels de SCI BRESIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRESIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRESIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRESIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01823
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01822
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01425
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00050
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/33953
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRESIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRESIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2002
Questions fréquentes sur SCI BRESIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BRESIL ?
Le numéro SIREN de SCI BRESIL est 443 177 621. Le SIRET de son siège social est 443 177 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47443177621.
Qui dirige SCI BRESIL ?
SCI BRESIL est dirigée par FRANCOISE CHAMAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRESIL ?
Le siège social de SCI BRESIL est situé 9 rue Friant Bat. A, 75014 Paris.
SCI BRESIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRESIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRESIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESIL.
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