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SCI BRESSANE

Active
Siren819 954 850SCI71500 LOUHANSCréée le 26 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 954 850, SCI BRESSANE est une SCI créée le 26 avril 2016. Son siège social est situé 41 Grande rue, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD LEHEIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRESSANE

Dénomination
SCI BRESSANE
SIREN
819 954 850
SIRET (siège)
819 954 850 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46819954850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 954 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2016
Siège social
41 GRANDE RUE, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRESSANE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant résulter de l'accessoire l'annexe.

Finances de SCI BRESSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRESSANE

AL

ARNAUD LEHEIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans

S

SPFPL LEHEIS

Autre

Depuis la création (26 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BRESSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    819 954 850 00015 · ouvert le 21 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRESSANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRESSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRESSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRESSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRESSANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRESSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRESSANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-26 · Début d'activité : 2016-04-21

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI BRESSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSANE ?

Le numéro SIREN de SCI BRESSANE est 819 954 850. Le SIRET de son siège social est 819 954 850 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46819954850.

Qui dirige SCI BRESSANE ?

SCI BRESSANE est dirigée par ARNAUD LEHEIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRESSANE ?

Le siège social de SCI BRESSANE est situé 41 Grande rue, 71500 Louhans.

SCI BRESSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRESSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRESSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSANE.

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