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SCI BRESSE

Active
Siren452 630 064SCI17000 LA ROCHELLECréée le 28 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 k€
Effectif
Non publié

SCI BRESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2007, identifiée par le SIREN 452 630 064. Son siège social est situé 6 Cour de la Commanderie, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD QUERU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRESSE

Dénomination
SCI BRESSE
SIREN
452 630 064
SIRET (siège)
452 630 064 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08452630064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 630 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2007
Siège social
6 COUR DE LA COMMANDERIE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BRESSE

l'acquisition de biens et droits immobiliers sis "La Bresse" 44210 Le Clion sur Mer, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits et de tous autres immeubles bâtis ou terrains agricoles ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport pu autrement;

Finances de SCI BRESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRESSE

A

ARN

Associé indéfiniment responsable

AQ

ARNAUD QUERU

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

JQ

JEAN-FRANCOIS QUERU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI BRESSE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    452 630 064 00015 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820B

  • 44210 PORNICFermé

    452 630 064 00023 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 44450 Divatte-sur-LoireFermé

    452 630 064 00031 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRESSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BRESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRESSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRESSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Queru, Arnaud Alain Yvon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2004-03-22

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : QUERU Arnaud Alain Yvon. Associé indéfiniment responsable : ARN. Associé indéfiniment responsable : QUERU Jean-François.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Début d'activité : 2004-03-22

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BRESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSE ?

Le numéro SIREN de SCI BRESSE est 452 630 064. Le SIRET de son siège social est 452 630 064 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08452630064.

Qui dirige SCI BRESSE ?

SCI BRESSE est dirigée par ARNAUD QUERU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRESSE ?

Le siège social de SCI BRESSE est situé 6 Cour de la Commanderie, 17000 La Rochelle.

SCI BRESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSE.

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